N’avez-vous jamais rêvé la maison idéale ? Vous avez tout planifié : l’emplacement, les matériaux, le budget et même la déco ! Mais il y a un élément important à ne pas oublier : les Architectes des Bâtiments de France. Ils peuvent vous faire descendre de votre nuage pour revenir à la réalité. Alors comment vous projeter dans un projet qui vous ressemble sans avoir de mauvaise surprise ? En tant que constructeur de maisons RE2020 en Bretagne, nous répondons à vos interrogations.
Qui sont les Architectes des Bâtiments de France ?
Les Architectes des Bâtiments de France (ABF) sont des fonctionnaires français appartenant au corps des architectes et urbanistes de l’Etat. En d’autres termes, ils sont diplômés d’architecture et agissent au nom de l’Etat.
Cet organisme a vu le jour en 1946. Aujourd’hui il représente plus de 180 architectes présents sur tout le territoire Français pour garantir une architecture de qualité capable de s’adapter au contexte environnant.
Leurs missions consistent à rendre cohérent le patrimoine et l’aménagement du territoire (environnement, architecture et urbanisme). Ils veillent alors au respect des règles en matière :
- D’architecture ;
- De monuments historiques ;
- De sites historiques ;
- D’affichage publicitaire… etc.
Qui sont concernés par leurs exigences ?
Les maîtres d’ouvrage publics ou privés doivent s’adapter aux contraintes des Architectes des Bâtiments de France en matière d’architecture, d’urbanisme et de paysage. En effet ils détiennent un pouvoir de décisions sur les autorisations d’occupation au sol tels que les permis de construire, les permis d’aménager, les permis de démolir et les déclarations préalables de travaux.
C’est environ 19 700 communes d’espaces protégés et 180 sites classés concernés par leurs réglementations, ce qui représente 4% du territoire Français. En Bretagne on y compte par exemple : Saint-Malo, Dinard, Vannes, Baden, Moëlan-sur-mer, Concarneau… etc.
Les constructeurs d’infrastructures routières et autoroutières avec les lignes de chemins de fer, d’antennes et toutes autres infrastructures capables de modifier les espaces protégés dans les villes et les campagnes sont également concernés par leurs restrictions.
Enfin toute personne peut consulter l’ABF à titre informatif et de manière gratuite, afin d’obtenir des informations sur de futurs aménagements.
L’intervention des ABF dans notre processus de conception
ETAPE 1 : Le client nous communique l’emplacement de son terrain. Notre commercial se charge ensuite de vérifier s’il s’agit d’un secteur ABF. Pour cela, il se rend sur le Géoportail de l’Atlas des Patrimoines où la carte de France recense l’ensemble des territoires concernés par les ABF.
ETAPE 2 : En cas d’incertitude, nous appelons la mairie au service urbanisme de la commune pour confirmer notre observation.
ETAPE 3 : Dans le cas où le terrain se trouve sur un secteur ABF, nous nous rapprochons des ABF de la région afin d’obtenir le cahier des charges. Ce document énumère l’ensemble des contraintes que nous devons prendre en compte pour la conception de la maison. Il régit les règles d’esthétisme de l’extérieur et parfois même de l’intérieur de celle-ci.
Vous pouvez être limité dans vos choix et quelques fois contraint. Voici donc quelques exemples pour discerner leurs champs d’action :
- La toiture : ils peuvent vous imposer d’avoir une souche de cheminée maçonnée avec du parement pierre, d’apposer un type d’ardoise en particulier ou encore d’avoir un faîtage bien précis ;
- Les matériaux : ils peuvent exiger des menuiseries en bois, une façade en pierre et parfois un dimensionnement des fenêtres avec un aspect en particulier ;
- Les couleurs : ils sont susceptibles de vous contraindre à une teinte précise pour l’enduit ou pour les volets.
ETAPE 4 : Nos dessinateurs entament la phase de conception en prenant compte des attentes du client et des obligations architecturales. Ils transmettent ensuite leurs dessins et présentations à l’ABF. Leur réponse peut prendre entre 1 à 3 semaines selon le type d’espace protégé.
ETAPE 5 : En fonction de leur avis, nos dessinateurs apportent des modifications au projet et transmettent l’ensemble des informations à notre service chiffrage. Ce dernier déterminera le coût de la maison avant de présenter la version finale aux clients.
Quels sont les risques en cas de non-respect de la loi ?
Tout d’abord il faut savoir que les avis défavorables représentent environ 6,6% des dossiers traités. Bien souvent, après un échange avec les ABF, une issue est trouvée. Au total c’est seulement 0,1 % des projets qui se voient refuser l’autorisation de construire.
Dans ce dernier cas, nous vous déconseillons fortement d’aller à l’encontre de leur décision puisque l’enjeu est de taille ! Si l’avis des ABF n’est pas respecté, la maison ne reçoit pas le certificat de conformité et le juge compétent peut en exiger la démolition aux frais du propriétaire. Les sanctions pénales encourues peuvent atteindre 6 000€ par m2 bâti et 6 mois de prison.
Quelles sont les voies de recours possibles ?
Avant d’entamer toutes démarches, il faut veiller à consulter au-delà du PLU. Un terrain régit par les ABF peut impacter le budget de votre maison et son utilisation. Il est conseillé de se rapprocher du service compétent de la mairie pour détenir le plus d’informations. Vous gagnerez ainsi du temps et de l’argent.
Dès lors que ceux-ci vous refusent le projet, vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à destination du préfet. Celle-ci doit être écrite dans un délai de 2 mois après avoir reçu réponse des ABF.
Après consultation auprès de la Commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture, le préfet peut rendre deux réponses :
- En désaccord avec les Architectes des Bâtiments de France : il communique sa décision au maire qui a un mois pour rendre sa décision ;
- En accord : aucun autre recours n’est possible. Dans 80% des cas l’avis des ABF est confirmé.
On comptabilise en moyenne 105 recours par an sur les 400 000 dossiers de demande d’autorisations de travaux, de quoi vous rassurer.
Pourquoi nous faire confiance pour votre projet aux normes ABF ?
Les maisons WOODZ sont entièrement faites sur-mesure. Nos plans de constructions s’adaptent donc facilement aux normes ABF. C’est le bon compromis entre traditionnel et modernité.
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